Avis juridique et conditions générales d'utilisation
www.hotelbohoprague.com
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation de fournir les informations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes sur ce site Web sont fournies ci-dessous :
La propriété de ce site web, www.hotelbohoprague.com, (ci-après dénommé le site web) est détenue par : LSSI-CE, titulaire du NIF : 271 78 986 et enregistré au : Registre du commerce du tribunal municipal de Prague avec les données d’enregistrement suivantes : Réf. C 102294, dont le représentant est : Company Hotel Company Ltd. et dont les coordonnées sont :
Adresse: Karolinska 661, 186 00 Praha 8
Numéro de téléphone du contact: +420 234 622 600
Courriel de contact: gm@hotelbohoprague.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions générales : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “conditions”) ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions générales, le Site Internet est entendu comme : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, le Contenu) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
L’Hôtel Boho Prague se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte que Hotel Boho Prague puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au site ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en jouir, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
L’utilisation de l’un des contenus ou services du site web peut être subordonnée à la souscription préalable d’un abonnement ou d’une inscription par l’utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur et, par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, l’utilisateur accepte toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes qui doivent être respectées dans chaque cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.
Le site Internet de l’Hôtel Boho Prague fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur est responsable de l’utilisation correcte du site. Cette responsabilité s’étend à:
L’utilisation des informations, des contenus et/ou des services et des données proposés par l’Hôtel Boho Prague sans être contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut porter atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du site Internet.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par l’Hôtel Boho Prague pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site web. Dans tous les cas, l’utilisateur notifiera immédiatement à Hotel Boho Prague tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais pas seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce site Web n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre l’Hôtel Boho Prague et l’utilisateur.
L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions générales. Par conséquent, le site Internet de l’hôtel Boho Prague n’est pas destiné aux mineurs. L’Hôtel Boho Prague décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.
III. L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
L’Hôtel Boho Prague ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site, de son contenu ou de ses services. L’Hôtel Boho Prague fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site, mais n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
L’Hôtel Boho Prague ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles sur ce site sont exempts d’erreurs ou qu’ils ne causeront pas de dommages au système informatique de l’utilisateur (logiciel et matériel). En aucun cas, l’Hôtel Boho Prague ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
L’Hôtel Boho Prague n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunication qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DES LIENS
L’utilisateur est informé que le site Internet de Hotel Boho Prague met ou peut mettre à sa disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui lui permettent d’accéder à des sites Internet appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
L’Hôtel Boho Prague n’offre ni ne commercialise, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
L’Hôtel Boho Prague propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens affiliés ou les publicités insérées, sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que Hotel Boho Prague n’est pas responsable des inexactitudes ou des erreurs que peuvent contenir les publicités, ni ne garantit en aucune manière l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et / ou services.
De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété accessibles par les liens.
L’Hôtel Boho Prague n’examinera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu des autres sites web, pas plus qu’il n’approuvera, n’examinera ou n’approuvera les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel existant dans les sites liés susmentionnés.
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L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte d’une page web d’un autre site web vers le site web de l’Hôtel Boho Prague doit être conscient du fait que :
La reproduction – en tout ou en partie – du contenu et/ou des services du site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de l’Hôtel Boho Prague.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site de l’hôtel Boho Prague ou sur le contenu et/ou les services du site n’est autorisée.
A l’exception de l’hyperlien, le site web dans lequel l’hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Hotel Boho Prague.
L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Hotel Boho Prague et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Hotel Boho Prague des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’Hôtel Boho Prague, en tant que tel ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les normes espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne en la matière.
Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de l’hôtel Boho Prague, sont expressément interdites.
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Dans le cas où l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer l’hôtel Boho Prague aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
L’Hôtel Boho Prague se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’il jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et de ses contenus, ou en cas de violation des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et l’Hôtel Boho Prague sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse sur l’interprétation et/ou l’application de ces conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants selon la loi.